Ne faussez pas le cours de la justice (Dt 16, 9)
L’appel du mois de juillet 2015 est destiné au Président de la République.
Pour que les crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre ne restent pas impunis, il existe un mécanisme juridique : la « compétence universelle ». Elle permet aux États de juger ces criminels quelle que soit leur nationalité ou celle de la victime et quel que soit le lieu du crime.
Or, au nom des intérêts diplomatiques de la France, des verrous juridiques rendent impossible l’application de la compétence universelle dans notre pays.
Pour que la France ne soit plus un refuge pour les pires criminels, l’ACAT demande que l’ensemble de ces verrous soient supprimés.
La lettre-carte de l’appel du mois de juillet est à envoyer en franchise postale à l’Élysée.
Retrouvez les informations sur l’appel du mois de juillet sous : http://acatfrance.fr/actualite/france_cu
Contacts au 03 88 93 10 36 ou au 03 88 93 26 65 ou par courriel : acat.haguenau@orange.fr